Retour aux permis de construire de Cognac

Permis de construire Locaux N° 01610220T0003

Permis de construire à Cognac pour 198 m² de locaux - 22 Rue Jean Bart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 2 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610220T0003, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01610220T0003

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610220T0003, délivré le 2 juin 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 028 m²

Surface existante avant

3 166 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

3 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

14/06/2021

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	7 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 961 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	3 159 m²
Total	3 166 m²	198 m²	7 m²	198 m²	0 m²	3 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	198 m²	198 m²	198 m²
Industrie	661 m²	0 m²	0 m²	661 m²
Entrepôt	2 300 m²	0 m²	0 m²	2 300 m²
Total locaux	2 961 m²	198 m²	198 m²	3 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610220T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jean Bart, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 2 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610220T0003, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cognac

PC n°0161022600012 Locaux Autorisé

25 Boulevard De Paris

Cognac (16100)

Nouvelle construction

19 mai 2026 103 m² SDP SAFRAN AEROSYSTEMS

PC n°0161022600008 Logement Autorisé

Rue Irène Chevalier Lot B

Cognac (16100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0161022600081 Logement Autorisé

5 - 15 Rue Duplessis

Cognac (16100)

Transformation avec extension

29 avr. 2026 119 m² SDP

DP n°0161022600089 Logement Autorisé

22 Place D'armes

Cognac (16100)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 165 m² SDP SCI LEMETAYER

PC n°0161022500043 Locaux Autorisé

Vignes De Bagnolet

Cognac (16100)

Nouvelle construction

25 mars 2026 21 m² SDP SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

PC n°0161022600004 Locaux Autorisé

Cognac (16100)

Nouvelle construction

20 mars 2026 200 m² SDP COMMUNE DE COGNAC

Autres types d'autorisations à Cognac

Permis d'aménager à Cognac

32 autorisations

Permis de démolir à Cognac

103 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cognac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cognac

Autres types d'autorisations à Cognac

Caractéristiques du projet