Permis de construire Locaux N° 01610215T0026

Permis de construire n° 01610215T0026 à Cognac pour 476 m² de locaux, Quai Maurice Hennessy

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 01610215T0026

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01610215T0026 porte sur un projet situé Quai Maurice Hennessy. SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

-460 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 245 m² 476 m² 0 m² 936 m² 0 m² -460 m² 1 785 m²
Total 2 245 m² 476 m² 0 m² 936 m² 0 m² -460 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 245 m² 476 m² 0 m² 936 m² 0 m² -460 m² 1 785 m²
dont Industrie 2 245 m² 476 m² 0 m² 936 m² 0 m² -460 m² 1 785 m²
Total locaux 2 245 m² 476 m² 0 m² 936 m² 0 m² -460 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610215T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Maurice Hennessy, à Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordée le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610215T0026, déposé en mairie de Cognac.

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