Déclaration préalable n° 01610220T0194 à Cognac pour 53 m² de locaux, 112 rue Haute de Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 01610220T0194
Demandeur
PREVOTANDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01610220T0194 a été accordée le 26 juin 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 rue Haute de Crouin. La demande émane de PREVOTANDCO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 899 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 313. Sur la même voie, rue Haute de Crouin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 154 m² |
| Total locaux | 207 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREVOTANDCO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PREVOTANDCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522046671
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Haute de Crouin à Cognac (16100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Haute de Crouin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.