Permis de construire n° 01610220T0004 à Cognac pour 221 m² de locaux, boulevard de Javrezac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2020
Dossier PC n° 01610220T0004
Demandeur
REDUCTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0004 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé boulevard de Javrezac. Le dossier a été déposé par REDUCTO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 713 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 86. Sur la même voie, boulevard de Javrezac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 81 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 81 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| Total | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| Total locaux | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REDUCTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac.
Demandeur
REDUCTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800991036
- SIRET
- 80099103600016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Javrezac à Cognac (16100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Javrezac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.