Permis de construire n° 01610220T0004 à Cognac pour 221 m² de locaux, Boulevard De Javrezac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2020
Dossier PC n° 01610220T0004
Demandeur
REDUCTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610220T0004 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De Javrezac. Le dossier a été déposé par REDUCTO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| Total | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
| Total locaux | 81 m² | 140 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDUCTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800991036
- SIRET
- 80099103600016
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610220T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |