Permis de construire n° 01610918W0008 à Courbillac pour 320 m² de locaux, Rue De L Arche Belair
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 01610918W0008
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610918W0008, délivré le 18 février 2019 à Courbillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L Arche Belair. La demande émane de L'ARCHE EN CHARENTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP9, ZP8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courbillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16109
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 990 m² |
| Total | 670 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 990 m² |
| Total locaux | 670 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421058462
- SIRET
- 42105846200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de L'ARCHE EN CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610918W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |