Permis de construire Locaux N° 01526713A0009

Permis de construire n° 01526713A0009 à Ytrac pour 1 783 m² de locaux, ZAC du Puy d'Esban

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 01526713A0009

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526713A0009 a été délivré le 13 mai 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC du Puy d'Esban. La demande émane de SCI CHARBONNEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 147 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 125. La voie, ZAC du Puy d'Esban, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 147 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 147 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 783 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²
Total 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²
Total locaux 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARBONNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490175551
SIRET
49017555100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SCI CHARBONNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526713A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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