Permis de construire n° 01526713A0009 à Ytrac pour 1 783 m² de locaux, ZAC du Puy d'Esban
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 01526713A0009
Demandeur
SCI CHARBONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526713A0009 a été délivré le 13 mai 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC du Puy d'Esban. La demande émane de SCI CHARBONNEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 147 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 125. La voie, ZAC du Puy d'Esban, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 783 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARBONNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHARBONNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490175551
- SIRET
- 49017555100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de SCI CHARBONNEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526713A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Puy d'Esban à Ytrac (15130)
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