Permis de construire Locaux N° 01518713S0009

Permis de construire n° 01518713S0009 à Saint-Flour pour 1 738 m² de locaux, ZA de Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 01518713S0009

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518713S0009, délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Volzac. SCI CHARBONNEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 949 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2016, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 271. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 949 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Volzac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 949 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 738 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total locaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARBONNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490175551
SIRET
49017555100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SCI CHARBONNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518713S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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