Permis de construire n° 01518713S0009 à Saint-Flour pour 1 738 m² de locaux, ZA de Volzac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 01518713S0009
Demandeur
SCI CHARBONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518713S0009, délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Volzac. SCI CHARBONNEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 949 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2016, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 271. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Volzac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 949 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 738 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
| Total | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARBONNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHARBONNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490175551
- SIRET
- 49017555100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de SCI CHARBONNEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518713S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |