Permis de construire Locaux N° 01518720S0013

Permis de construire n° 01518720S0013 à Saint-Flour pour 310 m² de locaux, Zone d'Activite de Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 01518720S0013

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0013 a été délivré le 19 novembre 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone d'Activite de Volzac. La demande émane de SCI CHARBONNEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2020, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 359. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Zone d'Activite de Volzac, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 110 m² à 2 420 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 420 m²
Total 2 110 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 110 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 420 m²
Total locaux 2 110 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARBONNEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHARBONNEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490175551
SIRET
49017555100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de SCI CHARBONNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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