Déclaration préalable n° 01526712A0045 à Ytrac pour 12 m² de locaux, Le Pontet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier DP n° 01526712A0045
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01526712A0045, accordée le 18 février 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pontet. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2013, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL, dont l'adresse déclarée est à Laguiole. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776711962
- SIRET
- 77671196200014
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526712A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 60 à Ytrac (15130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.