Déclaration préalable Locaux N° 01526712A0045

Déclaration préalable n° 01526712A0045 à Ytrac pour 12 m² de locaux, Le Pontet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier DP n° 01526712A0045

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01526712A0045, accordée le 18 février 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pontet. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2013, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL, dont l'adresse déclarée est à Laguiole. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776711962
SIRET
77671196200014
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CEMAC - COBEVIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526712A0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BA 60 à Ytrac (15130)

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