Permis de construire n° 01526720A0031 à Ytrac pour 1 460 m² de locaux, ZAC du Puy d'Esban
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2020
Dossier PC n° 01526720A0031
Demandeur
SCI DU PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526720A0031 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2020, pour un projet situé ZAC du Puy d'Esban. Le projet est porté par SCI DU PUY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 150 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 190P. La voie, ZAC du Puy d'Esban, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ytrac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 460 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Total | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PUY, dont l'adresse déclarée est à Omps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU PUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888029261
- SIRET
- 88802926100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OMPS (15290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526720A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Puy d'Esban à Ytrac (15130)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC du Puy d'Esban depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.