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Permis de construire Locaux N° 01526720A0027

Permis de construire à Ytrac pour 367 m² de locaux - Zac Du Puy D Esban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCMB et accordé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526720A0027, instruit par la commune de Ytrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 01526720A0027

Demandeur

SCI MCMB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526720A0027, délivré le 29 décembre 2020 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MCMB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en bureaux, 237 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ytrac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	565 m²	293 m²	74 m²	0 m²	74 m²	293 m²	858 m²
Total	565 m²	293 m²	74 m²	0 m²	74 m²	293 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	172 m²	56 m²	37 m²	37 m²	56 m²	228 m²
Commerce et services	86 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	123 m²
Entrepôt	307 m²	237 m²	0 m²	37 m²	200 m²	507 m²
Total locaux	565 m²	293 m²	74 m²	74 m²	293 m²	858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCMB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803748540
SIRET: 80374854000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVEGLISE SUR TRUYERE (15260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526720A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MCMB et accordé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526720A0027, instruit par la commune de Ytrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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