Permis de construire Locaux N° 01526712A0045

Permis de construire n° 01526712A0045 à Ytrac pour 375 m² de locaux, rue du Quitivier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01526712A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526712A0045 a été délivré le 4 février 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Quitivier.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 75, BP 76, BP 74. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 75 BP 76 BP 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 730 m² à 1 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 105 m²
Total 730 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 105 m²
Total locaux 730 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526712A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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