Permis de construire n° 01526713A0007 à Ytrac pour 186 m² de locaux, 12 avenue de l'Egalite
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 01526713A0007
Demandeur
SARL AUVERGNE IMPRESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526713A0007 a été délivré le 3 juillet 2013 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 avenue de l'Egalite. Le projet est porté par SARL AUVERGNE IMPRESSION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 115. La voie, avenue de l'Egalite, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 617 m² à 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 803 m² |
| Total | 617 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 803 m² |
| dont Industrie | 617 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 803 m² |
| Total locaux | 617 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL AUVERGNE IMPRESSION, dont l'adresse déclarée est à Ytrac.
Demandeur
SARL AUVERGNE IMPRESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414474379
- SIRET
- 41447437900016
- Code APE (NAF)
- 17.21C - Fabrication d'emballages en papier
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526713A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de l'Egalite à Ytrac (15130)
L’autre dossier recensé avenue de l'Egalite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.