Permis de construire Locaux N° 01518719S0022

Permis de construire n° 01518719S0022 à Saint-Flour pour 391 m² de locaux, rue Henri Fressange

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 01518719S0022

Demandeur

BORDAS SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518719S0022, délivré le 1 avril 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Henri Fressange. BORDAS SPORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 431 m², le programme représente 391 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 639. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Fressange, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

391 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 252 AL 253 AL 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 431 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 391 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 391 m² parmi les 1 253 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 253 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 1 253 m²
Total 1 253 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 862 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 253 m²
Autres activités 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Total locaux 1 253 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ussel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BORDAS SPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820271849
SIRET
82027184900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
USSEL (15300)

Autres dossiers de BORDAS SPORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 639 à Saint-Flour (15100)

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