Permis de construire n° 01518719S0022 à Saint-Flour pour 391 m² de locaux, rue Henri Fressange
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 01518719S0022
Demandeur
BORDAS SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518719S0022, délivré le 1 avril 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Henri Fressange. BORDAS SPORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 431 m², le programme représente 391 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 639. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Fressange, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 391 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 391 m² parmi les 1 253 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 253 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 1 253 m² |
| Autres activités | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ussel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BORDAS SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820271849
- SIRET
- 82027184900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- USSEL (15300)
Autres dossiers de BORDAS SPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518719S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 639 à Saint-Flour (15100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Fressange à Saint-Flour (15100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Fressange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.