Permis de construire Mixte N° 01518719S0020

Permis de construire n° 01518719S0020 à Saint-Flour pour 135 m² de logement et locaux, rue Baptiste Rozieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01518719S0020

Demandeur

SCI SOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518719S0020 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Baptiste Rozieres. Le dossier a été déposé par SCI SOREL.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation. S'y ajoutent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 841, AL 844. Sur la même voie, rue Baptiste Rozieres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
19/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 841 AL 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 108 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 31 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 108 m² 14 m² 73 m² 4 m² 104 m² -21 m² 87 m²
Total 108 m² 31 m² 104 m² 4 m² 104 m² 27 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m² -108 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 73 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 108 m² 14 m² 73 m² 4 m² 104 m² -21 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOREL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SOREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793239153
SIRET
79323915300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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