Permis de construire n° 01518719S0020 à Saint-Flour pour 135 m² de logement et locaux, rue Baptiste Rozieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 01518719S0020
Demandeur
SCI SOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518719S0020 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Baptiste Rozieres. Le dossier a été déposé par SCI SOREL.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 030 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation. S'y ajoutent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 841, AL 844. Sur la même voie, rue Baptiste Rozieres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 135 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 108 m² | 14 m² | 73 m² | 4 m² | 104 m² | -21 m² | 87 m² |
| Total | 108 m² | 31 m² | 104 m² | 4 m² | 104 m² | 27 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 104 m² | -108 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 108 m² | 14 m² | 73 m² | 4 m² | 104 m² | -21 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOREL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793239153
- SIRET
- 79323915300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518719S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Baptiste Rozieres à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier recensé rue Baptiste Rozieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.