Permis de construire Mixte N° 01518719S0020

Permis de construire n° 01518719S0020 à Saint-Flour pour 135 m² de logement et locaux, Rue Baptiste Rozieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01518719S0020

Demandeur

SCI SOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Baptiste Rozieres, le permis de construire n° 01518719S0020 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI SOREL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL841, AL844. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
19/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL841 AL844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 31 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 108 m² 14 m² 73 m² 4 m² 104 m² -21 m² 87 m²
Total 108 m² 31 m² 104 m² 4 m² 104 m² 27 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m² -108 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 73 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 108 m² 14 m² 73 m² 4 m² 104 m² -21 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793239153
SIRET
79323915300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518719S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Baptiste Rozieres, à Saint-Flour (15100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SOREL et accordé le 13 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518719S0020, déposé en mairie de Saint-Flour.

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