Permis de construire Logement N° 01518720S0004

Permis de construire n° 01518720S0004 à Saint-Flour pour 138 m² de logement, 35 rue des Sous Bois Fraissinet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mai 2020

Dossier PC n° 01518720S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue des Sous Bois Fraissinet.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 242, BM 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sous-Bois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 242 BM 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraissinet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 mai 2020
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BM 242, BM 244 à Saint-Flour (15100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sous-Bois à Saint-Flour (15100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour