Déclaration préalable Logement N° 01510123S0014

Déclaration préalable n° 01510123S0014 à Laveissière pour 1 000 m² de logement, 1 rue de Peyre Arse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier DP n° 01510123S0014

Demandeur

BORDAS SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01510123S0014 a été accordée le 6 octobre 2023 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue de Peyre Arse. BORDAS SPORT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence de tourisme de 12 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 1 000 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 79. Sur la même voie, rue de Peyre Arse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 500 m² à 1 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 500 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 12 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laveissière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BORDAS SPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820271849
SIRET
82027184900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LAVEISSIÈRE (15300)

Autres dossiers de BORDAS SPORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510123S0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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