Déclaration préalable n° 01510123S0014 à Laveissière pour 1 000 m² de logement, 1 rue de Peyre Arse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier DP n° 01510123S0014
Demandeur
BORDAS SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01510123S0014 a été accordée le 6 octobre 2023 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue de Peyre Arse. BORDAS SPORT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence de tourisme de 12 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 1 000 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 79. Sur la même voie, rue de Peyre Arse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 500 m² à 1 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 250 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 12 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laveissière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BORDAS SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820271849
- SIRET
- 82027184900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAVEISSIÈRE (15300)
Autres dossiers de BORDAS SPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510123S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Peyre Arse à Laveissière (15300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Peyre Arse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.