Permis de construire Locaux N° 01518720S0005

Permis de construire n° 01518720S0005 à Saint-Flour pour 32 m² de locaux, Avenue De Besserette

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 01518720S0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0005 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Besserette. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC CEDEX (15015)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Besserette, à Saint-Flour (15100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518720S0005, déposé en mairie de Saint-Flour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour