Permis de construire Locaux N° 01518720S0005

Permis de construire n° 01518720S0005 à Saint-Flour pour 32 m² de locaux, avenue de Besserette

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 01518720S0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0005 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue de Besserette. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 543 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 419. Sur la même voie, avenue de Besserette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 450 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL, dont l'adresse déclarée est à Aurillac Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC CEDEX (15015)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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