Permis de construire n° 01518723S0027 à Saint-Flour pour 265 m² de locaux, 2 rue Henri Fressange
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 01518723S0027
Demandeur
MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0027 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 2 rue Henri Fressange. MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 520 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 855, AL 856. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Fressange, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 520 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Autres activités | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL, une association déclarée basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 397734419
- SIRET
- 39773441900054
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518723S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Fressange à Saint-Flour (15100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Fressange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.