Permis de construire Locaux N° 01518723S0027

Permis de construire n° 01518723S0027 à Saint-Flour pour 265 m² de locaux, 2 rue Henri Fressange

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 01518723S0027

Demandeur

MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518723S0027 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 2 rue Henri Fressange. MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 520 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 855, AL 856. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Fressange, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 855 AL 856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL, une association déclarée basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

MISSION LOCALE DES HAUTES TERRES ET DU NORD OUEST CANTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
397734419
SIRET
39773441900054
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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