Permis de construire Logement N° 01518720S0002

Permis de construire n° 01518720S0002 à Saint-Flour pour 128 m² de logement, rue Le Chassang Fraissinet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mars 2020

Dossier PC n° 01518720S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518720S0002 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2020 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Le Chassang Fraissinet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 908 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 46. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraissinet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 908 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 mars 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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