Permis de construire Locaux N° 01518716S0010

Permis de construire n° 01518716S0010 à Saint-Flour pour 12 m² de locaux, rue Henri Fressange

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01518716S0010

Demandeur

BORDAS SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518716S0010 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé rue Henri Fressange. Le projet est porté par BORDAS SPORT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 358 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2016, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 639. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Fressange, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 358 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 252 AL 253 AL 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 358 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 850 m² à 862 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 862 m²
Total 850 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 862 m²
Total locaux 850 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ussel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

BORDAS SPORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820271849
SIRET
82027184900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
USSEL (15300)

Autres dossiers de BORDAS SPORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518716S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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