Permis de construire n° 01518716S0010 à Saint-Flour pour 12 m² de locaux, rue Henri Fressange
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 01518716S0010
Demandeur
BORDAS SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518716S0010 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé rue Henri Fressange. Le projet est porté par BORDAS SPORT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 358 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2016, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 639. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Fressange, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 358 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 850 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 862 m² |
| Total | 850 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 862 m² |
| Total locaux | 850 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BORDAS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ussel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
BORDAS SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820271849
- SIRET
- 82027184900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- USSEL (15300)
Autres dossiers de BORDAS SPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518716S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 252, AL 253, AL 639 à Saint-Flour (15100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Fressange à Saint-Flour (15100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Fressange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.