Permis de construire Locaux N° 01510817S0012

Permis de construire à Val d'Arcomie pour 1 707 m² de locaux - Blanchaleur Saint-Marc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01510817S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01510817S0012, délivré le 7 juillet 2017 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Blanchaleur Saint-Marc, Val d'Arcomie (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C528, C529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 539 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C528 C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Marc

Territoire administratif

Commune
Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ARCOMIE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510817S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blanchaleur Saint-Marc, Val d'Arcomie (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510817S0012, instruit par la commune de Val d'Arcomie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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