Déclaration préalable Locaux N° 01510815S0002

Déclaration préalable n° 01510815S0002 à Val d'Arcomie pour 14 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier DP n° 01510815S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2015 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510815S0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 296 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Val d'Arcomie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Total 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
dont Entrepôt 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Total locaux 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBARESSE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510815S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Val d'Arcomie (15320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510815S0002, déposé en mairie de Val d'Arcomie.

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