Permis de construire n° 01510819S0001 à Val d'Arcomie pour 32 m² de locaux, Falcimagne Saint-Just
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 01510819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2019 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510819S0001 porte sur un projet situé Falcimagne Saint-Just.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B642. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Just
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 138 m² |
| Total | 106 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 138 m² |
| Total locaux | 106 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510819S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |