Permis de construire Locaux N° 01443722P0034

Permis de construire n° 01443722P0034 à Mondeville pour 4 355 m² de locaux, 9003 Rue Henri Spriet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 01443722P0034

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9003 Rue Henri Spriet, le permis de construire n° 01443722P0034 a été délivré le 15 février 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et activités de service et 4 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 983 m²

Surface existante avant

8 185 m²

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

10 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 185 m² 4 355 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 2 793 m² 10 978 m²
Total 8 185 m² 4 355 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 2 793 m² 10 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 187 m²
Autres activités 7 052 m² 4 301 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 2 739 m² 9 791 m²
dont Bureaux 1 648 m² 986 m² 0 m² 781 m² 0 m² 205 m² 1 853 m²
dont Industrie 5 404 m² 3 315 m² 0 m² 781 m² 0 m² 2 534 m² 7 938 m²
Total locaux 8 185 m² 4 355 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 2 793 m² 10 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962500260
SIRET
96250026000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Rue Henri Spriet, à Mondeville (14120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordé le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443722P0034, déposé en mairie de Mondeville.

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