Permis de construire à Mondeville pour 10 978 m² de locaux - 9003 Rue Henri Spriet
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 15 février 2023 · Dossier PC n° 01443722P0034 · Demandeur : ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01443722P0034, délivré le 15 février 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9003 Rue Henri Spriet, Mondeville (14120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² de bureaux, 54 m² de commerce, 3 315 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mondeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 185 m² | 4 355 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 2 793 m² | 10 978 m² |
| Total | 8 185 m² | 4 355 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 2 793 m² | 10 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 648 m² | 986 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 205 m² | 1 853 m² |
| Commerce | 1 133 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 187 m² |
| Industrie | 5 404 m² | 3 315 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 2 534 m² | 7 938 m² |
| Total locaux | 8 185 m² | 4 355 m² | 0 m² | 1 562 m² | 0 m² | 2 793 m² | 10 978 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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