Permis de construire n° 01443722P0038 à Mondeville pour 335 m² de locaux, 9003 rue Jacques Daguerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 mars 2023
Dossier PC n° 01443722P0038
Demandeur
SCI DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443722P0038, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9003 rue Jacques Daguerre. SCI DENIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représentait 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 98. La voie, rue Jacques Daguerre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 163 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 163 m² parmi les 2 816 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 816 m² à 2 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 2 816 m² | 0 m² | 163 m² | 155 m² | 163 m² | -155 m² | 2 661 m² |
| Total | 2 816 m² | 172 m² | 163 m² | 155 m² | 163 m² | 17 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 816 m² | 0 m² | 163 m² | 155 m² | 163 m² | -155 m² | 2 661 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 353 m² |
| dont Industrie | 2 626 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 163 m² | -318 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 2 816 m² | 0 m² | 163 m² | 155 m² | 163 m² | -155 m² | 2 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DENIS, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DENIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338123193
- SIRET
- 33812319300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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