Permis de construire n° 01443722P0029 à Mondeville pour 1 089 m² de locaux, 2 rue Ada Lovelace
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 01443722P0029
Demandeur
CAFOUGNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443722P0029 porte sur un projet situé 2 rue Ada Lovelace. Le dossier a été déposé par CAFOUGNETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 109 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 152. Sur la même voie, rue Ada Lovelace, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 089 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 331 m² à 3 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 331 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 331 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 420 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| dont Industrie | 1 985 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 074 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAFOUGNETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ifs. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CAFOUGNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838465029
- SIRET
- 83846502900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- IFS (14123)
Autres dossiers de CAFOUGNETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ada Lovelace à Mondeville (14120)
L’autre dossier recensé rue Ada Lovelace depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.