Permis de construire Locaux N° 01443722P0037

Permis de construire n° 01443722P0037 à Mondeville pour 570 m² de locaux, 55 Rue Charles Coulomb

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 01443722P0037

Demandeur

SCI JJLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443722P0037 porte sur un projet situé 55 Rue Charles Coulomb. Le dossier a été déposé par SCI JJLM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD29, CD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD29 CD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 660 m²
Total 1 090 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 660 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 570 m²
Total locaux 1 090 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JJLM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515408599
SIRET
51540859900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2009
Localisation
BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443722P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Charles Coulomb, à Mondeville (14120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JJLM et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443722P0037, déposé en mairie de Mondeville.

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