Permis de construire n° 01443722P0037 à Mondeville pour 570 m² de locaux, 55 rue Charles Coulomb
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 01443722P0037
Demandeur
SCI JJLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443722P0037 porte sur un projet situé 55 rue Charles Coulomb. Le dossier a été déposé par SCI JJLM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 570 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 399 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 29, CD 30. La voie, rue Charles Coulomb, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 090 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 660 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 1 000 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JJLM, dont l'adresse déclarée est à Bayeux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI JJLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515408599
- SIRET
- 51540859900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de SCI JJLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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