Permis de construire n° 01443723P0023 à Mondeville pour 2 171 m² de locaux, 9004 rue Henri Spriet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 01443723P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443723P0023 a été délivré le 4 avril 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9004 rue Henri Spriet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 074 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 355 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 3. La voie, rue Henri Spriet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 10 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 2 074 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 074 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 074 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 074 m² à 2 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 97 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 074 m² | 97 m² | 2 171 m² |
| Total | 2 074 m² | 97 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 074 m² | 97 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 074 m² | 97 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 074 m² | 97 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 97 m² | 2 074 m² | 0 m² | 2 074 m² | 97 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443723P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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