Permis de construire Locaux N° 01443723P0023

Permis de construire n° 01443723P0023 à Mondeville pour 2 171 m² de locaux, 9004 Rue Henri Spriet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 01443723P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01443723P0023 a été délivré le 4 avril 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9004 Rue Henri Spriet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 355 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 074 m² 97 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 97 m² 2 171 m²
Total 2 074 m² 97 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 97 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 074 m² 97 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 97 m² 2 171 m²
Total locaux 2 074 m² 97 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 97 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443723P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9004 Rue Henri Spriet, à Mondeville (14120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443723P0023, déposé en mairie de Mondeville.

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