Permis de construire n° 01443723P0025 à Mondeville pour 756 m² de locaux, 29 rue Henri Spriet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 01443723P0025
Demandeur
ALAIN CLERVAL SASU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443723P0025 a été délivré le 11 juin 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 29 rue Henri Spriet. ALAIN CLERVAL SASU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 23. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Spriet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 256 m² |
| Total | 1 500 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 256 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAIN CLERVAL SASU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bretteville-sur-Odon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ALAIN CLERVAL SASU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502355365
- SIRET
- 50235536500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Autres dossiers de ALAIN CLERVAL SASU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443723P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Spriet à Mondeville (14120)
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