Déclaration préalable n° 01443723U0048 à Mondeville pour 954 m² de locaux, 8 rue des Freres Lumiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 01443723U0048
Demandeur
PADEL SHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01443723U0048 a été accordée le 6 avril 2023, pour un projet situé 8 rue des Freres Lumiere. PADEL SHOT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 954 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 588 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 114. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 954 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 954 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 954 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² |
| Total | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Autres activités | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | -954 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | -954 m² | 0 m² |
| Total locaux | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PADEL SHOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PADEL SHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838648244
- SIRET
- 83864824400039
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de PADEL SHOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443723U0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Mondeville (14120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Lumiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.