Permis de construire Locaux N° 01443719R0008

Permis de construire n° 01443719R0008 à Mondeville pour 167 m² de locaux, 18 Rue Calmette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 01443719R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719R0008 porte sur un projet situé 18 Rue Calmette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY45, BY46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY45 BY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 167 m² 0 m² 26 m² 0 m² 141 m² 714 m²
Total 573 m² 167 m² 0 m² 26 m² 0 m² 141 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 167 m² 0 m² 26 m² 0 m² 141 m² 714 m²
Total locaux 573 m² 167 m² 0 m² 26 m² 0 m² 141 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443719R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Calmette, à Mondeville (14120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443719R0008, déposé en mairie de Mondeville.

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