Permis de construire n° 01443719P0006 à Mondeville pour 69 m² de logement, 36 avenue Jean Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 01443719P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443719P0006 porte sur un projet situé 36 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 232. La voie, avenue Jean Jaures, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 104 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 104 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 49 m² | 20 m² | 84 m² | 20 m² | -35 m² | 69 m² |
| Total | 104 m² | 49 m² | 20 m² | 84 m² | 20 m² | -35 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉNOUVILLE (14970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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