Permis de construire n° 01443719R0011 à Mondeville pour 270 m² de logement, 65 rue Anatole France
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 01443719R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443719R0011, délivré le 29 mai 2019 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 65 rue Anatole France.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 337. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 56 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 270 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 228 m² | 284 m² |
| Total | 56 m² | 270 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 228 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443719R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Mondeville (14120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anatole France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.