Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 605 m² de locaux - 76 Rue Leon Foucault
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 2 avril 2025 · Dossier PC n° 01432724P0020 · Demandeur : CAEN DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01432724P0020, délivré le 2 avril 2025 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 76 Rue Leon Foucault, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAEN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM11, BM12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 0 m² | 605 m² | 692 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
| Total | 1 297 m² | 0 m² | 605 m² | 692 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Industrie | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 0 m² | 605 m² | 692 m² | 605 m² | 0 m² | 605 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432724P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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