Déclaration préalable Locaux N° 01432724U0122

Déclaration préalable n° 01432724U0122 à Hérouville-Saint-Clair pour 39 m² de locaux, 709 Bd De La Grande Delle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 01432724U0122

Demandeur

ASS DEVEL ENTRAIDE FORMA INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01432724U0122, accordée le 2 janvier 2025 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 709 Bd De La Grande Delle. Le demandeur déclaré est ASS DEVEL ENTRAIDE FORMA INSERTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 946 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 777 m²
Total 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Autres activités 431 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 470 m²
dont Bureaux 431 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 470 m²
Total locaux 738 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVEL ENTRAIDE FORMA INSERTION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379311988
SIRET
37931198800040
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432724U0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 709 Bd De La Grande Delle, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS DEVEL ENTRAIDE FORMA INSERTION et accordée le 2 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432724U0122, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair