Permis de construire Locaux N° 01432721R0002

Permis de construire n° 01432721R0002 à Hérouville-Saint-Clair pour 486 m² de locaux, 1062 Rue Leon Foucault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier PC n° 01432721R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1062 Rue Leon Foucault, le permis de construire n° 01432721R0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 168 m²
Total 682 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 136 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 682 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS-SUR-LE-DAN (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1062 Rue Leon Foucault, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721R0002, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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