Permis de construire Locaux N° 01432724P0017

Permis de construire n° 01432724P0017 à Hérouville-Saint-Clair pour 829 m² de locaux, 2 Avenue Du Haut Crepon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 01432724P0017

Demandeur

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432724P0017 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Haut Crepon. Le demandeur déclaré est ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR101, CR107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 685 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

-339 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR101 CR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 829 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² -339 m² 829 m²
Total 1 168 m² 829 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² -339 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 941 m² 829 m² 0 m² 941 m² 0 m² -112 m² 829 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² -227 m² 0 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 0 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 1 168 m² 829 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² -339 m² 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977940717
SIRET
97794071700019
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Autres dossiers de ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432724P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Haut Crepon, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER et accordé le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432724P0017, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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