Permis de construire Locaux N° 01432723R0001

Permis de construire n° 01432723R0001 à Hérouville-Saint-Clair pour 286 m² de locaux, 1062 Rue Leon Foucault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 01432723R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432723R0001 porte sur un projet situé 1062 Rue Leon Foucault.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN123. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 968 m²
Total 682 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 936 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 682 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS-SUR-LE-DAN (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432723R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1062 Rue Leon Foucault, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432723R0001, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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