Permis de construire Locaux N° 01432720R0020

Permis de construire n° 01432720R0020 à Hérouville-Saint-Clair pour 1 339 m² de locaux, 637 Rue Leon Foucault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 01432720R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432720R0020 porte sur un projet situé 637 Rue Leon Foucault.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 972 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432720R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 637 Rue Leon Foucault, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432720R0020, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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