Permis de construire Locaux N° 01432721R0027

Permis de construire n° 01432721R0027 à Hérouville-Saint-Clair pour 52 m² de locaux, 389 Rue Leon Foucault

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 01432721R0027

Demandeur

CU CAEN LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432721R0027 porte sur un projet situé 389 Rue Leon Foucault. La demande émane de CU CAEN LA MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 648 m²

Surface existante avant

6 174 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

6 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 174 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 6 226 m²
Total 6 174 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 6 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 174 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 6 226 m²
Total locaux 6 174 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 6 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200065597
SIRET
20006559700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CAEN CEDEX (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 389 Rue Leon Foucault, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CU CAEN LA MER et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432721R0027, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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