Permis de construire Locaux N° 01411824P0013

Permis de construire à Caen pour 231 m² de locaux - 17 Rue De La Girafe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Girafe, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAEN DISTRIBUTION et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0013, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 01411824P0013

Demandeur

CAEN DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411824P0013, délivré le 29 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 17 Rue De La Girafe, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAEN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	231 m²	0 m²	174 m²	0 m²	57 m²	2 167 m²
Total	2 110 m²	231 m²	0 m²	174 m²	0 m²	57 m²	2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	257 m²	231 m²	174 m²	57 m²	314 m²
Entrepôt	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²
Total locaux	2 110 m²	231 m²	174 m²	57 m²	2 167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315606764
SIRET: 31560676400019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411824P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Girafe, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAEN DISTRIBUTION et accordé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0013, instruit par la commune de Caen.

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