Permis de construire Mixte N° 01432720P0022

Permis de construire n° 01432720P0022 à Hérouville-Saint-Clair pour 306 m² de logement et locaux, 161 Rue Du Vieux Manoir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 01432720P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432720P0022 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un projet situé 161 Rue Du Vieux Manoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 1 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD135, CD139, CD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD135 CD139 CD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 27 m² 135 m² 16 m² 278 m² -132 m² 162 m²
Locaux 0 m² 1 m² 143 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 294 m² 28 m² 278 m² 16 m² 278 m² 12 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 143 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 143 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432720P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Du Vieux Manoir, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432720P0022, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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