Retour aux permis de construire de Hérouville-Saint-Clair

Déclaration préalable Locaux N° 01432721U0038

Déclaration préalable à Hérouville-Saint-Clair pour 15 m² de locaux - 2 Passage De La Poste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Passage De La Poste, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordée le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432721U0038, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 01432721U0038

Demandeur

SCI BP MIXTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01432721U0038, accordée le 31 mai 2021 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Passage De La Poste, Hérouville-Saint-Clair (14200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 588 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 024 m²
Total	1 009 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 009 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478282452
SIRET: 47828245200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01432721U0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Passage De La Poste, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordée le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432721U0038, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hérouville-Saint-Clair

DP n°0143272600043 Locaux Autorisé

513 Le Grand Parc

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

12 mai 2026 50 m² SDP COCORICO

PC n°0143272600005 Locaux Autorisé

20 Impasse Des Ormes

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 64 m² SDP SCI DES ORMES

DP n°0143272600026 Locaux Autorisé

68 Rue Du Vieux Manoir

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Travaux sur construction existante

27 mars 2026 23 m² SDP

PC n°0143272500012 Mixte Terminé

151 Rue De La Corderie

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0143272500009 Locaux Autorisé

2 Impasse Initialis

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 308 m² SDP CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DP n°0143272600014 Locaux Autorisé

1020 Les Belles Portes

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 82 m² SDP INOLYA

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair

Permis d'aménager à Hérouville-Saint-Clair

4 autorisations

Permis de démolir à Hérouville-Saint-Clair

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair

Caractéristiques du projet