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Permis de construire Locaux N° 01432720P0021

Permis de construire n° 01432720P0021 à Hérouville-Saint-Clair pour 399 m² de locaux, 2 Impasse Isaac Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Impasse Isaac Newton, à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordée le 20 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432720P0021, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PC n° 01432720P0021

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432720P0021 a été délivré le 20 décembre 2020 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse Isaac Newton. Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²
Total	399 m²	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Autres activités	399 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	0 m²
dont Industrie	399 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	0 m²
Total locaux	399 m²	399 m²	399 m²	0 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100038
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01432720P0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Impasse Isaac Newton, à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordée le 20 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432720P0021, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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