Permis de construire n° 01427713R0001 à Fontenay-le-Marmion pour 380 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 01427713R0001
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427713R0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue des Ecoles. Le projet est porté par SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 694 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 368. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 770 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 150 m² |
| Total | 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 770 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Fontenay-le-Marmion. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251402061
- SIRET
- 25140206100039
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTENAY-LE-MARMION (14320)
Autres dossiers de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AK 368 à Fontenay-le-Marmion (14320)
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