Permis de construire n° 01440815R0001 à Saint-Martin-de-May pour 407 m² de locaux, Rue Eugene Figeac
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 01440815R0001
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440815R0001 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé Rue Eugene Figeac. Le dossier a été déposé par SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB100, AB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 407 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 247 m² | 477 m² |
| Total | 230 m² | 407 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 247 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 407 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 247 m² | 477 m² |
| Total locaux | 230 m² | 407 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 247 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251402061
- SIRET
- 25140206100039
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
Autres dossiers de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |