SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenay-le-Marmion.
Profil et organisation
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 14320 à SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et DP de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Activité d’urbanisme de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 09/03/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
2 autorisations sur la période 27/09/2013 - 09/03/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenay-le-Marmion.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Eugene Figeac, Saint-Martin-de-May (14320) | PC Locaux | AB105, AB100 | 8 621 m² | 407 m² | 2015/03/09 |
| Rue Des Ecoles, Fontenay-le-Marmion (14320) | PC Locaux | AK368 | 12 694 m² | 380 m² | 2013/09/27 |
Répartition géographique des autorisations de SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI ASSAINISSEMENT ST MARTIN-MAY-ST ANDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.