Permis de construire n° 01427717R0002 à Fontenay-le-Marmion pour 874 m² de logement, Rd 41 Derriere Les Caves
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 01427717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427717R0002 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Rd 41 Derriere Les Caves.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 8 des 14 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 216 m², le programme représente 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 542 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2017, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 11. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve et 542 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 542 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 996 m² à 2 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 332 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 418 m² |
| Locaux | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | -542 m² | 910 m² |
| Total | 1 996 m² | 332 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 332 m² | 2 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 5 | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 57,1 % | 35,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427717R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |