Permis de construire n° 01427715R0006 à Fontenay-le-Marmion pour 717 m² de logement, 16 rue de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 01427715R0006
Demandeur
SCI DOMAINE DE FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427715R0006 a été délivré le 2 novembre 2015 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 rue de la Republique. SCI DOMAINE DE FONTENAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 474 m², soit 143 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 395. La voie, rue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 717 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 143 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 993 m² |
| Total | 276 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 993 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAINE DE FONTENAY, dont l'adresse déclarée est à Ifs. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DOMAINE DE FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815267091
- SIRET
- 81526709100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427715R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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